Depuis plus de 10 ans, l'association FredoBio a pour but la promotion de l'Agriculture Biologique et bio-dynamique à travers notre jardin éducatif. Nous oeuvrons pour la biodiversité et la sauvegarde d'espèces rares ou anciennes, et participons activement à l'action Semences sans Frontières.

Association FredoBio.

(mise à jour le 5/03/2006)

ASSOCIATION DECLAREES
par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:
FREDOBIO

Article 2
Cette association a pour but:

La sauvegarde de variétés de végétaux rares et anciens.
Promouvoir l'agriculture biologique
Sauvegarde de l'environnement, information sur l'écologie
Conseil en jardinage biologique et en phytothérapie
La sauvegarde des espaces vert du domaine familial.

Article 3
Le siège social est fixé au:

4 rue des Marronniers 39190 VINCELLES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de:

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres de soutiens
e) Adhérents

Article 5
Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le président et la famille ETHEVENAUX se réserve le droit d'accepter ou de refuser une adhésion.

Article 6
Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 50 €), une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €.
Sont membres de soutiens,les personnes qui versent (un droit d'entrée de 15 €), une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 2 €, permettant l'acquisition d'une carte d'adhérent.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par:

a) La démission
b Le décès
c)La radiation prononcée par le conseil d'administration ou les propriétaires des lieux pour non paiement de la cotisation, pour motif grave (Non respect du règlement intérieur) l'interessé ayant été invité par lettre simple ou courriel à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent:

. Le montant des droits d'entrées et des cotisations
. Les subventions de l'état, des départements et des communes
. Les dons
. La vente de produits naturel, biologique, écologique, ouvrages et papier recyclé
. Les revenus provenant de la publicité du site internet
. La vente de produits publicitaires

Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres,au scrutin secret, un bureau composée de:

Composition du bureau :
• - Le président : ETHEVENAUX Frédéric
• - Le trésorier : ETHEVENAUX Daniel
• - Le secrétaire: EVIEUX Gaëlle


Le conseil étant renouvelé tous les ans au tiers, la première année, les membres sortants sont désigné par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé des membres actifs de l'association et se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président, au cour du quatrième trimestres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les membres adhérents n'ayant pas de rôle au sein de l'association, ils ne sont pas convoqués à l'assemblé générale.

Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivent les formalités prévues par l'article 11.

Article 13
règlement Intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration
Il peut être modifié sur proposition d'un membre actif.
Le nouveau règlement intérieur est affiché sur les locaux de l'association et également sur le site de l'association.

Article 14
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.